Tunisie- Nouvelle législation fiscale: les avocats ripostent


La nouvelle loi de finances fait l’objet d’un vif courroux de la part des avocats.

La nouvelle loi de Finances est accueillie avec beaucoup de scepticisme dans plusieurs cercles influents. Les avocats sont actuellement mobilisés contre la nouvelle législation fiscale et préparent une riposte.

A ce titre, une réunion est prévue ce mardi pour étudier les mesures à prendre contre les propositions qu’ils jugent inadéquates à leurs intérêts.

Le timbre fiscal, imposé dans la nouvelle loi pour tout acte, contentieux ou gracieux que l’avocat sera amené à faire dans le cadre de l’exercice de sa profession, a été vivement critiqué et constitue la principale source de discorde. Selon la nouvelle loi, sa valeur variera entre 20 et 60d et dépendra de la nature de l’acte accompli ou de l’instance judiciaire concernée.

Notons que la loi de finances a été adoptée vendredi dernier et sera prochainement soumise à l’Assemblée des représentants du peuple pour examen.

 


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