Réactions suite aux déclarations sur l’extension de la liste « des personnes à exproprier » et l’appel à « l’auto-dénonciation »

, Dossiers, Économie, News | Hiba Ben Naceur | 17 mai, 2012 à 16:14

Néjib Hnane, le nouveau président de la commission d’expropriation, avait déclaré le 05 mai 2012 qu’il envisageait élargir la liste des personnes à exproprier, et cela dans le cadre du décret 13 de l’année 2011, et avait également appelé à l’auto-dénonciation, ce qui a gêné les autorités et a donné lieu à de nombreuses critiques.

Nejib Hnane envisage, dans le cadre de cette démarche, d’étendre la liste des personnes à exproprier à 2000 personnes, en prenant en considération les liens de parenté et de mariage et passer ainsi au 4ème degré de parenté.

Le nouveau président de la commission d’expropriation ne s’est pas contenté de ces déclarations et avait également publié un communiqué dans lequel il a exprimé son intention de faire une lecture plus étendue du texte de loi relatif à l’expropriation.

Suite aux déclarations faites par Nejib Hnane, Le Comité National indépendant de coordination pour la justice transitoire avait lancé un communiqué à travers lequel il a manifesté son mécontentement.

Le Comité national indépendant de Coordination pour la justice transitionnelle estime que la déclaration de Néjib Hnane concernant l’auto-dénonciation fait preuve de non respect des pouvoirs publics et notamment du pouvoir judiciaire ainsi qu’une violation à la loi pénale.

Le Comité national indépendant de Coordination pour la justice transitionnelle reproche également à Nejib Hnane la conclusion d’accords et d’arrangements avec les contrevenants secrètement et sans respect des dispositions légales.

Ainsi, le Comité a déclaré :

1) Que la déclaration constitue une ingérence dans les compétences des différents pouvoirs et spécialement le pouvoir judiciaire et le pouvoir constitutionnel.

2) La commission a outrepassé ses compétences spécifiées par le décret-loi n° 13-2011 en date du 14 mars 2011.

3) La commission d’expropriation n’a ni l’autorité ni les compétences de conclure des réconciliations avec quiconque.

4) Le communiqué comporte des dépassements pouvant être qualifiés de crimes, il s’agit d’un appel à la non dénonciation de criminels et d’atteinte à la notoriété du pouvoir judiciaire

Par ailleurs, le comité de coordination pour la justice transitionnelle appelle :

- la Commission d’expropriation à renoncer à son communiqué du 5 mai 2012 et à se limiter aux compétences spécifiées par le décret-loi n°13-2011.

- l’Assemblée Nationale Constituante à accélérer la promulgation d’une loi fixant les mécanismes de la justice transitionnelle conformément aux projets présentés par les composantes de la société civile.

- le gouvernement et les institutions compétentes de l’État de s’engager de ne plus intervenir dans le dossier de la justice transitionnelle en l’absence des composantes de la société civile premières concernées par ce dossier.

Contacté par Tunisie Numérique, Taoufik Chamari, président du réseau national de lutte contre la corruption, a exprimé son étonnement face au silence inquiétant du Gouvernement après ces déclarations.