Cour d’appel de Tunis

Tunisie: Première condamnation à la peine de mort après la Révolution

Tunisie: Première condamnation à la peine de mort après la Révolution

Selon les sources de TunisieNumerique, la 27ème Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu son jugement, jeudi 10 mai 2012, dans une affaire de viol dont les faits remontent à l’année 2008. Deux des trois accusés ont été condamnés à la peine de mort et leur complice à la prison à perpétuité. [...]

Publié par , 10 mai, 2012 à 18:12
Dernier épisode de l’affaire Baghdadi Mahmoudi: La Cour décide son extradition

Dernier épisode de l’affaire Baghdadi Mahmoudi: La Cour décide son extradition

La Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire d’extradition de l’ex-chef du gouvernement libyen Baghdadi Mahmoudi. L’ex- responsable libyen ne s’est pas présenté ce matin à son audience prétendant faire objet de menaces par des Libyens. La Cour, qui avait d’abord refusé le report de l’examen de l’affaire à une date ultérieure, [...]

Publié par , 25 novembre, 2011 à 20:08
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