Actualites Tunisie - mandat de dépôt

Algérie: Mandat de dépôt contre deux traficants d’armes tunisiens

Un mandat de dépôt pour « trafic d’armes de guerre » a été déposé par le tribunal d’Annaba à l’encontre de deux tunisiens et de trois algériens, rapporte l’agence Algérie Press Service (APS). Ces individus avaient été arrêtés en début de semaine dernière par la Gendarmerie nationale dans la localité de Lahdada, dans le gouvernorat de Souk [...]

Publié par Rabaa H , 18 avril, 2013 à 19:15

Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre de deux suspects dans le meurtre de Lotfi Ezzar

Le juge d’instruction du 10ème bureau du tribunal de première instance de Tunis a émis dans la journée d’hier jeudi 14 février un mandat de dépôt à l’encontre de deux jeunes présumés impliqués dans le meurtre de l’agent de l’ordre Lotfi Ezzar tué lors des affrontements du 6 février dernier.

Publié par LM , 15 février, 2013 à 15:28

Tunisie : Incarcération du délégué de La Marsa-Ouest

Le juge d’instruction au tribunal de première instance de l’Ariana a émis un mandat de dépôt en prison à l’encontre du délégué de La Marsa-Ouest. Ce dernier est accusé de rétention et agression d’une personne le 12 décembre courant, a indiqué une source du ministère de la Justice. Source :Mosaïque FM

Publié par LM , 14 décembre, 2012 à 22:28

Tunisie – Abou Ayoub, le N° 2 d’ « Ansar Achariaâ », sous le coup d’un mandat de dépôt

Abou Ayoub qui avait été appréhendé depuis quelques jours du côté du quartier du Lac, a été déféré ce mercredi 3 octobre, devant le procureur de la république, qui a ordonné son incarcération dans le cadre de l’affaire de l’attaque contre l’ambassade américaine à Tunis, le 14 septembre passé. Il est à rappeler que cette [...]

Publié par LM , 3 octobre, 2012 à 20:45

Tunisie: La défense intente un recours pour annuler le mandat de dépôt émis à l’encontre de Sami Fehri

L’avocate de Sami Fehri, directeur général de la Société »Cactus Prod » et patron de la Chaîne »Ettounsiya », Sonia Dahmani, a indiqué, que le collectif de défense a déposé, lundi 27 août, un pourvoi en cassation contre la décision émise par la chambre d’accusation de la Cour d’appel, en date du 24 août portant émission d’un [...]

Publié par Youssef.B , 27 août, 2012 à 21:30

Tunisie: Affaire-Semi Fehri: Un mandat de dépôt sur commande, selon Naoufel Werteni

Naoufel el Werteni, journaliste à la chaine « Attounisiya » a affirmé , dans une intervention téléphonique sur les ondes de Jawhara FM, que le mandat de dépôt émis contre Semi Fehri le samedi 25 août 2012 était sur commande du gouvernement. Il a affirmé que le gouvernement a politisé l’affaire suite au refus de Semi Fehri [...]

Publié par Yosr Belkhiria , 27 août, 2012 à 10:05

Tunisie: Les raisons du mandat de dépôt contre Sami Fehri

Selon les sources de TunisieNumérique, le mandat de dépôt a été émis pour le motif de compensations interdites . En effet, la transaction portant sur l’achat des produits effectuée à ‘étranger ( les marionnettes, les caméras…) ne passe pas par la Banque centrale tunisienne, procédure obligatoire dans ce genre d’affaires. Ainsi, il y a un [...]

Publié par Yosr Belkhiria , 25 août, 2012 à 12:40

Tunisie: Mandat de dépôt à l’encontre du « futur candidat à la présidentielle »

Selon les sources de TunisieNumérique, le ministère Public a émis un mandat de dépôt à l’encontre de Mohammed Ali Bouaziz, huissier notaire qui avait fait le constat des œuvres exposées au Palais Al Ebdelia à La Marsa à l’occasion du « Printemps des Arts ». Mohamed Ali Bouaziz avait déjà déclaré à radio Express.fm qu’il présentera sa [...]

Publié par SDIRI Wafa , 19 juin, 2012 à 17:55

Un mandat de dépôt à l’encontre de Jalila Trabelsi

Le Juge d’instruction au Tribunal de Première instance de Tunis a émis, hier jeudi 5 janvier 2012, un mandat de dépôt à l’encontre de Jalila Trabelsi, sœur de Leîla Trabelsi dans une affaire de blanchiment d’argent, abus de pouvoir et trafic de devises et de biens immobiliers à l’étranger. L’affaire concerne aussi le président déchu, [...]

Publié par SDIRI Wafa , 6 janvier, 2012 à 11:10

Mandat de dépôt à l’encontre de l’ex-ministre de la Justice et de l’Enseignement supérieur Béchir Tekkari

Un mandat de dépôt a été émis par le Juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis à l’encontre de l’ex-ministre de la Justice et de l’Enseignement supérieur Béchir Tekkari après son interrogatoire qui a duré plus de 5 heures. Rappelons que Béchir Tekkari a été ministre de la Justice et des Droits de [...]

Publié par SDIRI Wafa , 11 juillet, 2011 à 15:22

Un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien PDG de la Télévision Tunisienne

Le doyen des Juges d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis samedi 18 juin un mandat de dépôt à l’encontre de M. Mohamed Fehri Chalbi ancien Président Directeur Général de la Télévision tunisienne. Cette arrestation intervient à la suite d’une plainte déposée par le Syndicat de la Télévision publique visant un certain nombre d’anciens [...]

Publié par omar.tiss , 20 juin, 2011 à 15:27

Sfax : des mandats de dépôt contre différentes personnalités de l’ancien régime – affaire de « zone bleue »

Des mandats de dépôt ont été émis, jeudi, par le premier juge d’instruction du tribunal de première instance de Sfax, à l’encontre de l’ancien secrétaire d’Etat au ministère de l’intérieur, Mongi Chouchane, l’ancien gouverneur de Sfax, Mohamed Ben Salem, le secrétaire général du gouvernorat de Sfax, Yassine Sallemi et l’investisseur privé, Mourad Madhi. Ces personnes [...]

Publié par SDIRI Wafa , 27 mai, 2011 à 10:06

Mandat de dépôt contre Béji Ben Mami, l’ancien maire de Tunis

Le juge d’instruction du tribunal de Tunis a ordonné hier un mandat de dépôt contre l’ancien maire de la capitale, Béji Ben Mami, dans l’affaire du trafic de pièces archéologiques. Par ailleurs, l’ancien ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique, M Lazhar Bououni a été entendu par le juge d’instruction. Il est ressorti [...]

Publié par ahmed.sahraoui , 20 mai, 2011 à 14:51

Mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien directeur général de la douane et ancien ministre du commerce, Slimane Ourak

Un mandat de dépôt a été émis à l’encontre de l’ancien directeur général de la Douane et ancien ministre du Commerce, Slimane Ourak, apprend l’agence TAP de source judiciaire. Source: TAP

Publié par omar.tiss , 8 avril, 2011 à 16:23