Tunisie: Adoption des articles 8, 9 et 10 de la loi des finances complémentaire

Les membres de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont approuvé, vendredi 4 mai 2012, au palais du Bardo, les articles 8, 9 et 10 de la loi des finances complémentaire pour l’année 2012, portant sur le soutien des entreprises économiques et touristiques ayant subi des dégâts lors du déclenchement des événements qu’a connus la Tunisie en 2011.

La plupart des membres ont mis l’accent, lors de leurs discussions des articles 8 et 9 de la loi des finances, relatifs aux mesures conjoncturelles pour soutenir les entreprises économiques, leur crainte d’une application erronée de cet article par ces entreprises qui pourraient prendre la décision de fermer et d’orienter leurs activités vers d’autres zones.

Répondant aux craintes des membres des députés, Slim Besbès, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances, a souligné que ces deux articles offrent des garanties lors de l’octroi de ces avantages.

Source: TAP

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