Tunisie-Affaire de l’ATI: La Cour de cassation casse le jugement et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel
La Cour de cassation a cassé, ce mercredi 22 février 2012, le jugement dans l’affaire de l’Agence tunisienne de l’internet (ATI) et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel.
Rappelons qu’après avoir été saisie suite à une plainte déposée par trois avocats mettant en avant la dangerosité des sites pornographiques pour la jeunesse, ainsi que le contenu « contraire aux valeurs religieuses », la justice a ordonné courant 2011, en première instance puis en appel, à l’ATI de les censurer.
L’ATI a poursuivi sa bataille contre la censure des sites pornographiques en saisissant la Cour de cassation.
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