Tunisie: La révision de la Constitution sera soumise à un référendum, selon Habib Khedher
Toute révision de la Constitution ne sera possible qu’à travers l’organisation d’un référendum, a indiqué lundi 17 septembre 2012 le rapporteur général de la commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution, Habib Khedher.
Il a précisé que le projet de Constitution soumis par la commission du préambule prévoit aussi que toute révision ne pourra intervenir que « dans un délai minimal de cinq ans » depuis la date d’adoption du projet de la Constitution.
« Le délai de cinq ans pour une première révision de la Constitution est encore en discussion il sera peut être prolongé encore d’une année », a encore dit M. Khedr.
Source : TAP
Lire aussi
- Tunisie : Kaies Saeid refuse de rejoindre la commission d’experts pour la révision de la constitution
- Tunisie – ANC ; Habib Khedher privé d’intervention en dehors du projet de constitution
- Tunisie: La version définitive du préambule de la Constitution sera prête fin juillet 2012
- Vidéo-Tunisie: Habib khedher: «Une nouvelle page sera tournée pour la promulgation de la nouvelle constitution»
- Tunisie: Habib Khedher élu rapporteur général de la rédaction de la Constitution








Commentaires: