Tunisie- Le TA reçoit 11 recours pour invalider des candidatures au CSM


Le Tribunal administratif a reçu, dans la période allant du 19 au 21 septembre, 11 recours pour faire invalider des candidatures au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Le Tribunal administratif a reçu 8 recours introduits par des candidats au Conseil de l’Ordre judiciaire, un seul recours présenté par un candidat au Conseil de la justice administrative, un autre recours déposé par un candidat au Conseil de la justice financière ainsi qu’un dernier recours présenté par un avocat non candidat au Conseil supérieur de la magistrature, lit-on dans un communiqué diffusé en date du 21 septembre 2016.

Des audiences ont été fixées les 21 et 22 septembre pour examiner les recours. Les verdicts seront rendus dans un délai maximal de trois jours à partir de la date de l’audience.

 


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