Vidéo-Tunisie: Bientôt la déclaration du patrimoine pour les membres du Gouvernement et les élus de l’ANC
Noureddine Bhiri, ministre de la Justice, et Mohammed Abbou, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Réforme administrative, ont affirmé à TunisieNumérique, que le Gouvernement déposera bientôt un projet de loi relative à la déclaration du patrimoine pour les ministres et les membres du Gouvernement, ainsi que pour les élus de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).
Cette affirmation a eu lieu au cours de la conférence organisée sous le patronage de Moncef Marzouki, Président provisoire de la République, et sous l’égide du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), mercredi 06 juin 2012 au « Novotel Tunis », sous le thème «Quelle est l’origine de vos biens ? ».
Noureddine Bhiri, a déclaré à notre correspondante, qu’un projet de loi, actuellement en cours de rédaction, vise à obtenir une déclaration du patrimoine pour les membres du Gouvernement et les hauts cadres de la fonction publique ainsi que pour les élus de l’ANC.
D’autre part Mohammed Abbou a affirmé à TunisieNumérique que ces états financiers seront contrôlés par les tribunaux pour vérifier s’il y a eu enrichissement personnel anormal.
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