Selon une note publiée par le ministère des finances, l’Etat finance en 2023 les amicales, les mutuelles et les associations relevant des ministères pour 115,7 millions de dinars (MD) contre 83,4 MD en 2018 soit un accroissement de 32,3 MD ou 38,7%.
La part la plus importante des financements revient en 2023, d’après les données de la note ministérielle, au ministère des affaires sociales (44,3 MD) suivi principalement du ministère de la famille, de la femme, de l’enfant et des personnes âgées (21,4 MD) et du ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime (10,0 MD).
Les subventions sont accordées, d’après les informations officielles, aux amicales, mutuelles, associations sportives, associations d’intérêt public et aussi à des centres et associations culturelles tel que c’est le cas, à titre indicatif, pour le ministre des affaires religieuses alors que les ministres du tourisme et de l’environnement sont ceux qui reçoivent les montants les plus faibles des subventions.
La note du ministre des finances ne présente aucune donnée sur les financements des amicales et mutuelles des entreprises publiques souvent considérées comme les plus gros consommateurs d’aides étatiques.
On note également que rares sont les associations qui publient leurs états financiers certifiées par un commissaire aux comptes tels que prévu par le décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011, portant sur l’organisation des associations.
Le 12 octobre 2021, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a engagé un projet de loi visant à réviser le décret numéro 88 de 2011, qui régit les associations dans le pays. Le projet de loi a été soumis à la Commission des droits et des libertés pour discussion avant d’être présenté en séance plénière.
Le projet de loi comprend plusieurs changements importants, notamment la création d’une plateforme numérique pour la réglementation des associations et la mise en place d’un fonds financier pour soutenir les associations nationales. De plus, il introduit de nouvelles obligations de déclaration pour la création d’associations.
Le projet prévoit également un contrôle accru des ministères sur les associations en fonction de leurs domaines de compétence, la préparation préalable par l’administration des chartes fondatrices des associations, la création de branches d’associations étrangères soumises à l’approbation du ministère des Affaires étrangères.
Laissez un commentaire