118 morts identifiés sur les listes électorales

La Haute Instance indépendante pour les élections a révélé que, durant la période d’inscription administrative sur les listes électorales du 11 juillet jusqu’au 14 août, elle a découvert 118 inscriptions des personnes mortes.

Dans ce contexte, les municipalités ont appelé à supprimer les noms de personnes déclarées mortes et présentes actuellement sur les listes électorales par des demandes envoyées aux bureaux d’inscription des électeurs.

Me Sami Ben Slama, membre de la Haute Instance indépendante pour les élections chargé des affaires légales et relations publiques, a précisé que l’inscription des personnes déjà mortes ou bien disparues est possible en cas où on n’a pas consigné un extrait de décès pour les morts ou qu’une personne n’a pas dépassé deux ans de disparation.

La Haute Instance a déclaré qu’elle prendra en charge les procédures légales contre les transgressions par l’alerte du ministère publique. En cas de violation, il sera sanctionné, selon la loi 74 du code électoral, par 6 mois de prison ferme et une amende de 2 000 dinars, toute personne ayant recours à une usurpation d’identité ou bien divulguant des informations fausses ou des documents falsifiés.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Copyright © 2020 Tunisie Numerique

Haut