Politique

124 dossiers d’affaires de corruption et de malversations soumis aux Procureurs de la République

Le Président de la Commission nationale d’établissement des faits sur les affaires de corruption et de malversations, Abdelfattah Amor, a annoncé que “124 affaires ont été transmises, jusqu’à présent, par la Commission aux Procureurs de la République, dont 50 qui concernent le Président déchu et les membres de sa famille et ceux de son épouse et ses conseillers. Les autres affaires, a-t-il précisé, concernent des anciens responsables, des citoyens et des personnes morales”.

Au cours d’une conférence de presse tenue, samedi matin, au siège de la commission à Tunis, M. Amor a, en outre, indiqué que six contentieux ont été soumis au ministère des Domaines de l’Etat et 7 au juge d’instruction, ce qui porte le nombre des dossiers transmis à 137.

M. Abdelfattah Amor a, d’autre part, souligné que la commission a reçu 8025 dossiers de citoyens et qu’elle en a étudié 2420 et informé 1131 citoyens des résultats de leur examen.

Il a ajouté que la commission a examiné d’autres dossiers qui lui ont été adressés par les ministères, notamment de l’Agriculture, du Tourisme, de l’Intérieur et des Domaines de l’Etat.

Concernant le projet de décret-loi relatif aux dédommagements et aux dénonciations dans les affaires de corruption et de malversation proposé par la commission, M. Abdelfattah Amor a indiqué qu’un texte préliminaire du projet a été élaboré. Le projet insiste sur les compensations nécessaires des victimes ou la récupération de leurs biens.

Le projet de décret-loi souligne, en outre, que l’administration est chargée de poursuivre tous ceux qui ont participé à ces dépassements ou bénéficié de privilèges illégaux, tout au long des 23 dernières années, ainsi que des dédommagements moraux et financiers.

Concernant les moyens de faire face à pareil phénomène, à l’avenir, des membres de la commission ont expliqué que la commission prépare, actuellement, un projet de loi-cadre pour la prévention et la lutte contre la corruption et les malversations.

En outre, la commission œuvre pour la création d’une instance indépendante permanente et des structures sectorielles et territoriales, pour faire face à ces comportements, en particulier dans les secteurs les plus exposés à la corruption, comme la magistrature, la sécurité et la douane, en plus de la consolidation de la législation tunisienne sur la coopération internationale judiciaire en la matière.

Ils ont annoncé, d’autre part, que la commission organisera, au cours du mois de septembre 2011, une conférence sur la lutte contre la corruption et les malversations avec la participation d’experts tunisiens et étrangers et en présence de 150 responsables tunisiens de tous les secteurs.

Les orateurs ont fait part de leur satisfaction du verdict du tribunal administratif qui “a rendu justice à la commission”. Ils ont affirmé que cette structure opère pour l’intérêt supérieur de la Tunisie.

Source: TAP

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