C’est une affaire dont on entendra beaucoup parler dans les jours à venir. Des perquisitions ont lieu en ce moment même à Paris dans les locaux de cinq ténors français du secteur bancaire : Société générale, BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC. Ils sont soupçonnés d’avoir prospéré grâce à une fraude fiscale aggravée à large échelle…
Le Parquet national financier (PNF), en charge de cette affaire, l’a annoncé ce mardi 28 mars, confirmant une information livrée par Le Monde. Le ministère public a précisé que les recherches sont conduites par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 allemands, dans le cadre d’investigations déclenchées fin 2021 par le PNF.
Ces établissements sont accusés d’avoir utilisé la technique fiscale du «CumCum», une combine sur les dividendes. La perte pour les États est évaluée à plus d’une centaine de milliards d’euros. Du lourd.
«Les opérations en cours, qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne», a indiqué le ministère public.
Selon Franceinfo, «ces vastes perquisitions constituent la plus grosse opération jamais menée par le PNF», confie une source proche de l’enquête.
Ces opérations «interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes les 16 et 17 décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit ’CumCum’». Cette technique permet de passer entre les mailles de l’imposition sur les dividendes qui s’abat sur les opérateurs étrangers contrôlant des actions dans les entreprises françaises cotées…
La combine consiste à confier ses titres à une banque juste avant la collecte de la taxe, ce qui permet de se soustraire à l’imposition. Les banques épinglées auraient servi d’intermédiaire, en touchant au passage de grosses commissions pour blanchir les fraudeurs.
Le ministère public a indiqué que «ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte», déposée fin 2018 par le collectif «Citoyens en bande organisée» autour du chef des députés du Parti socialiste Boris Vallaud, «ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale», qui remonterait selon Le Monde à fin 2021…
Le journal dit par ailleurs que la Direction générale des finances publiques (DGFip) «a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021» sur certaines de ces banques «pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d’euros». Mais les opérations qui ont commencé ce matin iront nettement au-delà…
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