Le chef du gouvernement sortant, Youssef Chahed a promulgué un décret gouvernemental relatif à l’établissement des formules et procédures pour encourager les propriétaires de revenus non fixes à adhérer au système fiscal et au système de sécurité sociale et à verser les cotisations sociales à la Caisse nationale de sécurité sociale.
La création de ce régime particulier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du chapitre 42 de la loi n° 56 de 2018 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances de 2019.
Le système susmentionné vise principalement à intégrer le plus grand nombre possible de salariés à revenu non fixe qui exercent leurs activités sans déposer le permis d’exister dans le système fiscal et dans le système de sécurité sociale, notamment en:
- Simplifiant les procédures de dépôt avec l’autorisation d’exister.
- Utilisant l’assurance maladie dans le cadre du régime général de traitement.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires