Politique

Tunisie: Retrait de la confiance du gouvernement Chahed pour éviter des élections anticipées est “illégal”,selon un ancien juge

Le juge à la retraite, Ahmed Souab a estimé que le fait que le mouvement Ennahdha songe à recourir à une “solution illégale” consistant à s’appuyer sur le chapitre 97 de la constitution, pour retirer la confiance au gouvernement de Youssef Chahed et nommer une autre personnalité du parti majoritaire pour former le gouvernement, est considéré comme une dérogation aux procédures, un renvoi de la loi et une tentative d’une partie du Parlement, de mener un coup d’état contre les pouvoirs du président de la République.

Souab a expliqué lundi que “le chapitre 97 de la Constitution est appliqué pendant le fonctionnement normal des institutions de l’Etat et non pas dans une phase entre deux périodes parlementaires”.

Il a noté qu’il n’était pas possible de déroger au chapitre 89 de la Constitution et d’appliquer le chapitre 97, étant donné qu’il est général alors que le chapitre 89 est spécifique . Il a ajouté que”c’est un axiome de la loi qu’en cas de conflit, le texte spécial prime sur le texte général”.

A la lumière de cette collision et des déclarations contradictoires de toutes les parties, qui révèlent la possibilité de ne pas donner confiance au gouvernement du chef du gouvernement désigné Elyès Fakhfekh, la loi octroiee au président de la République la possibilité de désigner une autre personne pour former le gouvernement, mais il semble que le président de la République n’envisage pas de recourir à cette option, a-t-il ajouté .

Le juge Ahmed Souab a estimé que la loi électorale doit être révisée sans être déviée, en organisant des élections où des listes peuvent être élues en deux tours.

Le chef du bloc Ennahdha au Parlement, Noureddine Bhiri, a exclu, dans une interview télévisée dimanche soir, l’hypothèse de l’organisation de nouvelles élections, car il a indiqué qu’il existe une autre solution constitutionnelle, expliquant qu’après l’échec de la nomination de Jemli et en cas d’échec de Fakfekh, c’est vers l’Assemblée des Représentants du Peuple qu’on revient.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Abonnez-vous à notre newsletter

Copyright © 2020 Tunisie Numerique

Haut