Les fonctionnaires de l’Etat sont payés mensuellement selon un calendrier de virements de leurs rémunérations allant généralement, du 15 au 26 de chaque mois.
La liquidation et la mise en paiement des rémunérations des agents de l’État relèvent de la compétence des ordonnateurs, des services gestionnaires du personnel et des services déconcentrés en charge de la gestion des finances publiques, en l’occurrence la Paierie générale de Tunisie. La répartition des tâches entre ces intervenants est organisée selon une procédure particulière.
Sur un autre plan, il est à préciser que le paiement des salaires se fait à travers un transfert monétaire de masse du compte courant du trésor de l’Etat à l’office national des postes et aux banques.
Par ailleurs et selon les statistiques de la Banque centrale de Tunisie (BCT) relatives aux indicateurs monétaires et financiers mis à jour le 19 courant (1), le solde du compte courant du trésor est de 539.7 millions de dinars (MD).
En outre, le tableau des dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2020 faisant état des crédits de paiement et en l’occurrence, les dépenses de rémunération annexés à la loi de finances 2020 (2) montre que celles-ci s’élèvent à 19030 MD. Ainsi, la masse mensuelle des salaires des fonctionnaires est d’environ 1586 MD. A ce titre, le solde du compte du trésor ne couvre que 34% des émoluments des agents de l’Etat pour ce mois.
Il est à rappeler que le compte courant du trésor est un compte dynamique dont le solde varie constamment en fonction des mouvements d’encaissement des recettes de l’Etat, fiscales et autres, enregistrées en crédit et du rythme des dépenses publiques composées des frais de fonctionnement de l’administration, des salaires et dépenses de développement ou d’équipement, imputées en débit.
Néanmoins, il est incertain que l’Etat puisse encaisser d’ici deux ou trois jours l’équivalent d’environ 1 milliards de dinars de recettes et d’engager très peu de dépenses rien que pour assurer, aisément, le règlement des salaires des fonctionnaires au titre de ce mois, dans un contexte économique exceptionnellement critique.
Rappelons tout de même que cette situation devient de plus en plus récurrente, surtout ces derniers temps, mais pas avec cette intensité et gravité extrêmes.
Pour remédier à l’insuffisance de liquidité du compte du trésor, l’Etat n’a cessé de s’endetter auprès des banques à des taux très élevés qui peuvent dépasser dans plusieurs cas 9% et ce, d’après les données de «Tunisie Clearing» (3), l’organe dépositaire central des titres et gestionnaire du système de règlement/livraison des titres régi par la loi 94/117.
Ces indicateurs révèlent, clairement, que le gouvernement gère la trésorerie du pays sans créer de réserves qui devraient, selon les normes internationales, couvrir une période de quatre-vingt-dix jours au moins, pour affronter aisément les diverses dépenses publiques et les imprévus. On peut donc dire que la gestion du Trésor public s’est malheureusement transformée en gestion au jour le jour loin de toute politique prévoyante et réfléchie.
Au vu de cette situation alarmante et dans ce contexte particulièrement flou marqué par l’évolution rampante du coronavirus, le recours de l’Etat à l’endettement auprès des banques ne peut pas se poursuivre éternellement en l’absence de l’adoption d’une approche viable permettant d’éviter la gestion hâtive et risquée actuelle des finances publiques du pays.
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