Dans le projet de loi de finances pour l’année 2020, il a été proposé de créer un fonds visant à soutenir la justice et son indépendance.
Pour financer ce fonds, il a été proposé d’instaurer une « taxe sur la justice », sous forme d’un timbre fiscal d’une valeur de 10 dinars, comme l’avait suggéré le juge Moez Ben Fraj.
10% des montants de certaines contraventions seront aussi prélevés, d’après le même projet pour financer le fonds en question, en plus des dons et aides.
Rappelons que le juge et membre du syndicat des Magistrats, Moez Ben Fraj avait déjà affirmé que contrairement à ce que la plupart des gens pensent, le juge Tunisien souffrait de pauvreté, proposant qu’un timbre de 10 dinars soit imposé à tous les justiciables afin de remédier à ce problème.
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