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Tunisie-Ministère de l’Intérieur : Quelles sont les sanctions encourues cas de contravention de l’interdiction de circulation des véhicules pendant le couvre-feu ?

Tunisie-Ministère de l’Intérieur : Quelles sont les sanctions encourues cas de contravention de l’interdiction de circulation des véhicules pendant le couvre-feu ?

Le ministère de l’Intérieur a annoncé, dans un communiqué rendu public le 18 avril 2021, l’application de l’interdiction de circulation de tous les véhicules et des moyens de transports urbains pendant le couvre-feu du 19H00 à 05H00 annoncé le 17 avril 2021, espérant freiner la propagation de la Covid-19.

Ajoutant qu’il tient à informer tous les citoyens que l’infraction de ladite décision aboutit à la saisie du permis de conduire et de la carte d’immatriculation de chaque contrevenant pour une période de 7 jours.

En outre, un procès-verbal judiciaire sera rédigé à cet effet avec attribution d’un permis de conduire temporaire au conducteur, valable pour 24 heures à compter de la date de la contravention.

Indiquant la saisie du véhicule pendant une période de 07 jours en cas d’une récidive de l’infraction.

Le ministère de l’Intérieur a également appelé tous les tunisiens à respecter ces mesures en soutien aux efforts déployés pour limiter la propagation du Coronavirus et préserver la sureté des citoyens.

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