![Salsabil Klibi [AUDIO] : Le président de la République est contraint de sceller le projet de loi de la Cour constitutionnelle](https://www.tunisienumerique.com/wp-content/uploads/2021/01/salsabil-klibi.jpg)
Le professeur de droit constitutionnel Salsabil Klibi a déclaré que les délais impartis au président de la République pour sceller le projet de loi sur la Cour constitutionnelle sont censés prendre fin le 8 mai, 4 jours après sa ratification par le Parlement.
Elle a également confirmé dans une déclaration à Tunisienumerique aujourd’hui, mercredi, que le président de la République ne peut pas renvoyer ou rejeter le projet, après sa ratification par l’ARP pour la deuxième fois.
Elle a expliqué que le recours en appel entamé par un groupe de représentants contre le projet de loi est illégal, car l’article 81 de la Constitution stipule que le projet de loi ne peut faire l’objet d’un appel lorsqu’il est de nouveau adopté sans l’amender.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires