L’avocat et ancien juge administratif Ahmed Souab, par ailleurs le premier président du tribunal administratif, a appelé à rendre une décision dans les dossiers d’assignation à résidence, et ce dans le respect des délais légaux fixés à un mois.
Dans une déclaration accordée à Tunisienumerique aujourd’hui, samedi 18 septembre 2021, Souab a ajouté qu’un mois est catégoriquement suffisant pour statuer sur ces dossiers en urgence au motif que la justice administrative est protectrice des droits et libertés, en plus de le fait que la jurisprudence a reconnu que les instructions frontalières ou ce que l’on appelle S17 et l’ordonnance 78 concernaient l’urgence résultant des décisions d’assignation à résidence sont inconstitutionnelles et affectent également les libertés.
Il a estimé que l’assignation à résidence est une prison à domicile et conduit à une violation des droits naturels, tels que le droit de choisir un lieu de résidence, la liberté de mouvement et le droit à des moyens de subsistance.
Concernant les mesures exceptionnelles prises par le Président de la République le 25 juillet, Souab a déclaré qu’il s’agissait toutes de décisions individuelles qui n’abordaient pas les grandes affaires de corruption et n’amélioraient pas les conditions de vie des Tunisiens.
De même, il lui a conseillé de revenir sur la décision de placer certaines personnes en résidence surveillée, et il a même qualifié cette décision comme « inconstitutionnelle »
Notre interlocuteur a également expliqué que les Tunisiens sont aujourd’hui entre le marteau de l’état d’exception et l’article n°80 d’une part, et l’enclume de l’état d’urgence d’autre part, soulignant que les deux sont des législations fascistes qui violent les libertés.
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