Société

Exclusif-Réconciliation pénale: Vers la création d’un nouvel organe juridique

Exclusif-Réconciliation pénale: Vers la création d’un nouvel organe juridique

Une source bien informée à confié à Tunisie Numérique que le président de la République Kais Saied cherche à créer un nouvel organe juridique permettant de trancher les affaires de la réconciliation pénale.

Selon la même source, la Tunisie verra la création du pôle judiciaire de la réconciliation pénale auprès de la Cour d’appel.

Le nouvel organe aura plusieurs missions dont:

– La révision de toutes les affaires de corruption même celles qui ont été tranchées par des instances administratives ou juridiques et ce, après avoir vérifié la liste des personnes concernées

– Poursuivre en justice les personnes impliquées dans des affaires de corruption et étudier les dossiers de la réconciliation pénale

-L’annonce du jugement

-Le suivi et le contrôle de l’application des décisions prises

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