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Abdelfattah Amor appelle à la création d’une institution permanente contre la corruption

Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d’établissements des faits sur les affaires de corruption et de malversation, sous l’ancien régime déchu, a réitéré, hier, l’appel à la création d’une institution nationale permanente chargée de la lutte contre la corruption et la malversation en Tunisie, déclarant que la Commission présentera une proposition dans ce sens à la prochaine Assemblée Constituante devant sortir des urnes le 24 juillet.

Parlant à l’ouverture d’une Conférence – débat sur la transition démocratique et l’indemnisation des victimes des régimes dictatoriaux, organisée, à Tunis, par l’Observatoire de la transition démocratique, en collaboration avec des partenaires allemands, Mr Abdelfattah Amor  a indiqué que la Tunisie a connu , au cours des 23 dernières années, un système de corruption et de malversation aux éléments multiples et interdépendants qui  a touché les rouages de l’Etat, les entreprises, et les citoyens. Progressivement et délibérément, ce système a, ainsi, gangréné l’Etat et la société, allant du simple citoyen au Président de la République, à telle enseigne que la corruption et la malversation ont été intériorisées par les individus et les groupes, donnant naissance à une attitude et une mentalité de corruption chez les citoyens, illustrées par la tendance à considérer  la malversation et la corruption comme faisant partie de l’ordre normal des choses. Ceux qui agissent , en dehors du système, voyaient que leurs actions ne pouvaient pas aboutir, à partir du moment où tout le monde a constaté que pour parvenir à ses fins, il fallait tendre la main pour que généreusement, les influents corrompus du régime  vous offrent ce à quoi vous avez  droit. C’était le règne total de la ‘’pistonie’’.

Abdelfattah Amor a ajouté que ce qui s’était passé en Tunisie étaient  extrêmement grave et dépassait toutes les limites. « Grâce au travail de la Commission, nous avons pu nous rendre compte de l’ampleur du phénomène, sans le cerner complètement, car il  est difficile de le faire, mais ce que nous avons pu en savoir déjà est  suffisant. » ajoute-t-il.

Il a dénoncé, à ce propos, les fanfaronnades et tous ceux qui recherchent, vainement, une nouvelle virginité, sans réaliser le dommage porté au processus de démocratisation, rappelant la publication du décret-loi portant création de la Commission et définissant ses attributions. Il s’agit d’établir les faits relatifs aux affaires de corruption et de malversation, sous l’ancien régime déchu, de les examiner, et de les saisir objectivement, et ce n’est pas facile. Or, les faits sont très nombreux, et la Commission  en a établi  beaucoup, cependant , il faudra des années pour les saisir en intégralité.

Il fallait mettre à nu les faits établis, les porter à l’attention du public et les soumettre à la justice.

Réparation, compensation et réhabilitation

Des documents relatifs à tous ces faits de corruption et de malversation auraient été détruits, mais ce qui en est resté est considérable, a dit Abdelfattah Amor ajoutant que les sources documentaires le sont tout autant, notamment les documents de la Présidence de la République que la Commission a pu saisir et qui ont le mérite de concerner aussi bien les grandes affaires de l’Etat que les affaires futiles de divorces de simples époux n’appartenant pas à la famille du déchu, et autres affaires futiles du même genre.La Présidence de la République nous a ,ainsi, fourni, une source impressionnante d’informations, dans ce domaine

La Commission a pu rassembler divers  types de documents concernant soit les victimes physiques de la corruption et de la malversation, soit l’administration et les entreprises. Des sous – commissions techniques ont été créées pour écouter et auditionner les témoignages des personnes concernées et le nombre de ces personnes est très grand.

La Commission nationale travaille en vue d’aider  à résoudre les problèmes des citoyens dans ce domaine, ou encore à ficeler les dossiers de corruption et de malversation  pour les présenter à la justice et au parquet qui est le seul à même de décider de poursuites judiciaires ou non. Mais,  la justice est elle-même débordée, en ce moment. Puis, la justice peut-elle  être seulement pénale, s’est interrogé Abdelfattah Amor, et quand même il en serait ainsi, les tribunaux peuvent-ils juger tout ce grand nombre d’ affaires et gérer toute cette masse énorme de dossiers ? Aux côtés des sanctions pénales, on devrait prévoir des réparations, des compensations, des reconsidérations et des réhabilitations en faveur des victimes. Il s’agit là de moyens de rendre justice et de réaliser aussi la réconciliation de la Tunisie avec elle-même, car les tensions restent vives et risquent de déstabiliser le pays, tandis que la vindicte n’est pas la voie idoine pour rétablir la cohésion sociale, a-t-il dit.

Dans ce même contexte, Abdelfattah Amor a mis en garde contre les tiraillements et les conflits qui menacent, aujourd’hui, la Tunisie, et contre les forces de réaction qui sabotent le processus démocratique, et entravent son aboutissement, stigmatisant les attaques dont fait l’objet la Commission,  parce que les intérêts en jeu sont considérables et comme le dit l’adage ‘’Ô peuple, combien de crimes sont-ils commis en ton nom’’.

En conclusion, il a émis l’espoir qu’avec la création de l’institution nationale permanente de lutte contre la corruption et la malversation, chaque personne reconnue, à l’avenir, coupable d’abus de ce genre, sera jugée et punie.

Des experts allemands en matière de transition démocratique et de réparation des victimes des régimes dictatoriaux, ayant participé à la rencontre, ont salué le travail de la Commission, et regretté les critiques dont elle fait l’objet, signalant que l’Allemagne avait mis en place une Commission similaire, au lendemain de la réunification allemande, en 1990, après la chute du régime communiste en Allemagne de l’Est, et que cette Commission a contribué, énormément, à la réparation des victimes de la dictature et à l’assainissement de la situation héritée du régime communiste, remplissant, ainsi, un rôle de premier plan pour la réussite du processus d’intégration sociale dans l’Allemagne réunifiée.

Source: Le Temps

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