Tunisie

Abderrazek Mokhtar: Le décret portant sur la création d’un Conseil Supérieur de la Magistrature provisoire est un choc constitutionnel (Audio)

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Dans une déclaration accordée, lundi 14 février 2022 à Tunisie numérique,  le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar a considéré que le décret portant sur la création d’un Conseil Supérieur de la Magistrature provisoire en remplacement l’instance actuelle, demeure un choc constitutionnel et politique.

Abderrazek Mokhtar a, dans ce sens, expliqué que cette loi ne concerne pas le conseil provisoire de la magistrature mais plutôt elle concerne le président de ce conseil, puisque ce décret accorde tous les pouvoirs au président de la République pour nommer les juges, les discipliner et orienter leur parcours professionnel(…).

Et d’assurer que ce décret accorde aussi au chef de l’Etat, plusieurs pouvoirs qui n’étaient pas accordés auparavant à aucun président tunisien, ce qui est une violation claire et flagrante au niveau de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, selon ses dires.

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