Abderrazek Mokhtar s’exprime sur les répercussions de la prolongation de l’état d’urgence [Audio]

Dans une déclaration accordée à Tunisie numérique, l’expert en droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar a déclaré que la prolongation de l’état d’exception pour une durée indéterminée crée un certain nombre de problèmes.

Le premier étant l’absence de tout contrôle sur l’application de ces mesures, notamment en ce qui concerne la conformité avec la Loi et le respect des procédures judiciaires.

De plus, si on fait abstraction du fait que le délai de 30 jours est le délai de renvoi des décisions du 25 juillet à la Cour constitutionnelle pour examen, cette prolongation soulève plusieurs questions relatives aux libertés individuelles. En effet, l’état d’exception a des répercussions non négligeables sur les droits et les libertés, a-t-il affirmé.

Les effets de cette décision sur le plan institutionnel doivent également être prises en compte, bien que le dernier communiqué de la présidence laisse entendre qu’un premier ministre sera désigné très prochainement, a-t-il ajouté appelant à trouver au plus vide des solutions au vide institutionnel qui a suivi la suspension des travaux parlementaires.

L’application de l’article 80 de cette manière mène à une suspension implicite de toutes les autres dispositions constitutionnelles et à la concentration de tous les pouvoirs entre les mains du président de la République, a déclaré le professeur.

 

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