Aujourd’hui, jeudi 7 octobre 2021, 25 banques tunisiennes ont été traduites en justice suite à une plainte portée par le Conseil de la concurrence en raison d’intérêts « excessifs » que ces banques ont prélevées sur les comptes de leurs clients lors du report du remboursement de leurs prêts pour une période de trois mois pendant le premier confinement de la pandémie en avril 2020.
Sur la base de plaintes déposées par des citoyens et des associations civiles, le Conseil de la concurrence, en juin dernier, s’est saisi d’office du dossier pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur bancaire et a mené des enquêtes qui ont été soumises à la justice, dans le but de faire cesser ces prélèvements.
Le président du Conseil de la concurrence, Ridha ben Mahmoud, a déclaré que la justice examinera, aujourd’hui, une affaire urgente soulevée par le Conseil contre 25 banques commerciales, dont des banques publiques, pour violation de la loi sur la concurrence.
Ben Mahmoud a confirmé, dans une déclaration aux médias, que les banques comparaîtront devant la justice, représentée par l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers, afin d’arrêter les prélèvements, tandis que l’affaire se poursuit dans un deuxième cours ordinaire afin de rendre une décision qui punit les banques pour violation de la loi.
En avril 2020, la Banque centrale de Tunisie avait annoncé que les banques tunisiennes reporteraient les remboursements des prêts de trois mois, dans le cadre de nouvelles décisions visant à atténuer les impacts économiques et sociaux de la crise de la Covid-19.
La Banque centrale avait également appelé les banques et les institutions financières à suspendre les dividendes pour l’année 2019, afin de préserver la stabilité financière pendant cette période, et avait annoncé le report de six mois du remboursement des prêts pour les personnes à faible revenu.
Dans le même contexte, la Banque centrale avait demandé aux banques de ne pas imposer de nouveaux intérêts sur les prêts différés, mais les clients ont été surpris après l’expiration de la période de suspension des déductions, par le rééchelonnement de leurs prêts par les banques qui avaient imposé également des agios supplémentaires sur leurs comptes.
Notons que les clients des banques se plaignent régulièrement d’une augmentation sans précédent du coût des services bancaires composés des taux d’intérêt sur les prêts et des commissions, tandis que l’Organisation de défense des consommateurs a indiqué que le système bancaire accumule des bénéfices importants grâce aux commissions et à la marge d’intérêt.
Malgré la crise financière et économique en Tunisie, le secteur bancaire a réalisé des bénéfices de 1,2 milliard de dinars en 2020.
Toutefois, le membre de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers, Ahmed Al-Karam, a déclaré aux médias que le report du remboursement des prêts a affecté la liquidité dans les banques et leurs ressources financières propres, et a entraîné une baisse de leur capacité à soutenir l’économie au cours de pandémie en accordant assez de prêts pour financer le secteur privé et les institutions touchées.
L’ONG “Marsad Raqabah” a également exigé la poursuite des banques commerciales qui ont profité de la situation des clients, et qui ont prélevé des commissions injustifiées malgré la crise.
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