L’Académie parlementaire organisera, le vendredi 20 juin 2025 à partir de 10h du matin, une journée d’étude. Celle-ci sera consacrée à la proposition de loi n°008/2025 relative à une Amnistie générale pour l’infraction liée à l’émission de chèques sans provision.
Pour rappel, cette proposition de loi, composée de cinq articles, a été soumise à la fin du mois de mai dernier par 22 députés. Elle vise à régulariser les infractions en matière de change et à permettre aux personnes physiques résidentes d’ouvrir, sous certaines conditions, un compte en devises ou en dinars convertibles.
D’après la note explicative jointe à la proposition, les députés estiment qu’il est devenu nécessaire d’adopter une mesure exceptionnelle incitant à l’intégration des devises circulant en dehors des circuits officiels dans le secteur organisé, ainsi qu’à la déclaration des avoirs détenus à l’étranger. Le texte proposé concerne uniquement les personnes physiques résidentes et exclut expressément les personnes morales.
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