Selon le bulletin d’exécution du budget de l’Etat à fin mai 2022, paru à la fin de la semaine dernière, les ressources budgétaires ont augmenté de 18,7% par rapport à mai 2021 pour atteindre 14,2 milliards de dinars. Ces ressources ont été utilisées avec les emprunts extérieurs et intérieurs pour couvrir les charges budgétaires qui se sont accrues de 7,6% à 15,5 milliards de dinars.
Les données du bulletin d’exécution du budget de l’Etat au cours des cinq premiers mois de l’année 2022 révèlent, ainsi, l’enregistrement d’un déficit budgétaire de 408,9 millions de dinars (MD) au terme du mois de mai écoulé.
Sous ce même angle, les indicateurs du ministère des finances montrent une montée en flèche de la pression fiscale durant la période mai 2021- mai 2022. Et pour cause, les impôts sur les sociétés ont évolué, sur la période, de 45,1% à 1260,7 MD alors que l’impôt sur les rémunérations et salaires a augmenté de 10,5% à 3011,1 MD.
Globalement, les impôts directs ont augmenté de 13,9% à 5597,2 MD et ce, parallèlement à l’accroissement des impôts indirects (taxes sur la consommation) de 22,0% à 8563,1 MD.
Rappelons qu’une note émanant de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) et intitulée « Réforme Fiscale et Promotion de l’Investissement » a été présentée fin février dernier à la Cheffe du Gouvernement Najla Bouden pour proposer des solutions au fardeau de plus en plus lourd de la pression fiscale et à la complexité des procédures dans ce domaine et ce, dans un contexte où un grand projet national de réforme fiscale est bloqué depuis 2014 mais les propositions de l’OECT sont restées lettre morte.
Il s’agit en fait de 60 recommandations qui s’articulent autour de différents axes à savoir l’allègement et la simplification des textes et des procédures, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le renforcement du contrôle, l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’investissement.
Selon la note de l’OECT, le taux de pression fiscale s’établit à 25,4% en 2020. Par ailleurs, le taux de pression des prélèvements obligatoires, calculé en tenant compte notamment des prélèvements obligatoires au titre de la sécurité sociale et de fiscalité locale, est estimé à 32,5%.
Il s’agit d’une pression élevée, selon la note de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, comparativement à d’autres économies similaires à la Tunisie, au niveau du PIB par habitant et au niveau du pouvoir d’achat. Trois inconvénients majeurs se dégagent :
- La pression fiscale est en perpétuelle hausse depuis 2016 et elle suit la même courbe ascendante que l’endettement public qui a plus que doublé depuis 2010 ;
- Elle est mal affectée. Au fait, le budget des investissements directs représente à peine 1/8 des recettes fiscales ;
- Et elle est mal répartie et source d’iniquité fiscale et de frustration sociale. En effet, elle est supportée principalement par les « bons contribuables » et limite l’accumulation des capitaux dans l’économie formelle en faveur de l’informel qui a une pression fiscale très faible voir quasi nulle.
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