Affaire “Cactus Prod” et “Attounissia TV”: Prononcé du jugement pour le mercredi 12 octobre

La Présidente de la 17ème Chambre, au Tribunal de première instance de Tunis, a décidé le report du prononcé du jugement dans l’affaire en référé, intentée par le Chargé du contentieux de l’Etat contre “CactusProd” représentée par son contrôleur judiciaire, chargée de sa direction, Ilhème Essoufi Torjmène.

Le chargé du contentieux de l’Etat avait intenté une action en référé auprès du Tribunal de première instance de Tunis contre la société de production pour l’empêcher de présenter quelconque programme politique jusqu’à la fin de la campagne électorale.

Un Juge avait déjà rendu une décision interdisant la diffusion interdisant la diffusion d’émissions de débats ou de propagande politique.

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