La 7e chambre de la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans l’affaire n°2017/2023 relative à l’annulation des décisions du Congrès exceptionnel de Sousse, tenu en juillet 2021, a annoncé ce vendredi Echaâb News.
Le jugement confirme la décision de première instance en prononçant un non-lieu, tout en mettant les frais judiciaires à la charge de la partie requérante.
Les plaignants ont également été condamnés solidairement à verser 800 dinars au défendeur, en guise d’honoraires d’avocat.
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