Affaire Nabil Karoui: La Cour d’appel a commis une erreur monumentale selon Imed Ben Halima [Audio]

Commentant la remise en liberté du politicien et homme d’affaire Nabil Karoui, l’avocat Imed Ben Halima a expliqué que les avocats de la défense et la Cour d’appel était en désaccord sur le moment à partir duquel il fallait compter les délais de la détention provisoire.

Il a expliqué que la loi dispose que la détention provisoire peut durer 6 mois renouvelables 2 fois pour une période de 4 mois (soit 14 mois en tout) .

Nabil Karoui a été arrêté en 2019, cependant, le mandat de dépôt à son encontre a été annulé. Le juge d’instruction a donc estimé que les 42 jours de détention qu’il avait subi en 2019 ne comptent pas car il s’agit d’une nouvelle affaire.

De plus la cour d’appel a fait une erreur monumentale en estimant que même si les délais légaux sont dépassés, aucune sanction n’est prévue par la loi, d’où l’annulation de sa décision par la cour de cassation.

Si la cour avait respecté la procédure, et renouvelé la détention à la fin des 6 mois comme la loi le stipule, sa décision n’aurait pas été cassée (sans renvoie), a fait savoir Ben Halima.

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