La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a affirmé que plusieurs propositions déposées par les députés contrevenaient à l’article 49 du code organique du budget. Selon elle, ce texte impose clairement que toute proposition doit impérativement être accompagnée d’une ressource supplémentaire, condition qui n’a pas été respectée.
Un risque de rupture des équilibres financiers
La ministre a expliqué que l’absence de ressources alternatives pour compenser les amendements proposés menace directement les équilibres généraux des finances publiques, ainsi que ceux des fonds spéciaux.
« L’article 49 a été violé alors qu’il exige obligatoirement qu’un amendement soit accompagné d’un financement additionnel. Il y a atteinte aux équilibres généraux de la finance publique et aux équilibres des fonds », a-t-elle déclaré.
Sans respect de la loi, la loi de finances devient inapplicable
Michket Slama Khaldi a mis en garde : si cette dynamique se poursuit, la loi de finances ne pourra pas être appliquée.
Elle a toutefois souligné son ouverture au dialogue :
« J’ai été honorée par cette mission et je veux en être digne. Je suis ouverte à toutes les propositions, mais il est impossible d’enfreindre la loi », a-t-elle insisté.
La ministre appelle ainsi les députés à respecter le cadre légal afin de garantir une adoption conforme et viable du budget de l’État.
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