Le comité des affaires légales et des libertés de l’Assemblée populaire nationale algérienne a approuvé samedi une modification législative qui institue des peines de prison et des amendes pour les propos indécents en public.
Selon la nouvelle disposition du projet de loi sur les sanctions pénales, toute personne proférant des paroles atteignant la pudeur dans un lieu public s’expose désormais à une peine d’emprisonnement de deux à six mois et à une amende de cinq à dix millions de dinars algériens, ou l’une de ces deux sanctions.
Le comité a atteint un consensus sur 15 amendements au nouveau projet de code pénal. De plus, une clarification a été ajoutée concernant l’identification des personnes et entités terroristes qui seront inscrites sur la liste nationale des individus recherchés.
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