Le président algérien, Abdelmajid Tebboune, en avait lui-même fait la promotion en février 2022 au Koweït. Le nouveau de Code de l’investissement a été enfin validé hier jeudi 19 mai par le Conseil des ministres, après deux passages devant Tebboune et le gouvernement pour des correctifs. TSA rapporte que la dernière version satisfait en tout point le chef de l’Etat, lui qui ambitionne de doper les investissements et de donner un coup d’accélérateur à l’économie pour préparer l’après-pétrole/gaz.
«Concrétiser les engagements du président de la République relatifs à l’amélioration du climat de l’investissement et la réunion des conditions idoines pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale et stable», c’est l’objectif de ce texte, indique le communiqué de la présidence de la République émis après le Conseil ministériel…
Le projet de loi est axé sur “l’impératif de la concrétisation des principes de la liberté d’investir, de la transparence et de l’équité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020».
Ce document réforme en profondeur le cadre légal qui organise l’investissement en Algérie, ainsi le Conseil national de l’investissement (CNI) aura comme unique tâche l’élaboration de la politique nationale en matière d’investissement, sa gestion et son suivi. Autre changement de taille : l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) devient l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), à la place d’Invest Algerie, proposé dernièrement.
Il est aussi question de mettre en place des guichets uniques décentralisés pour dynamiser l’investissement local ; une plateforme de l’investisseur verra également le jour, le but étant d’en finir avec la bureaucratie mortifère dénoncée très souvent par les opérateurs…
D’après le nouveau Code de l’investissement celui qui dépose un projet aura droit automatiquement à un récépissé. Par ailleurs il est prévu de réformer le transfert des dividendes pour séduire les investisseurs non-résidents et de mettre en place des dispositifs pour les inciter à miser sur les secteurs classés prioritaires.
Une meilleure protection juridique sera offerte aux investisseurs face aux abus de l’administration, un organisme indépendant constitué de juges et d’experts en économie et finance veillera au grain, sous la houlette de la présidence de la République. Cette instance passera à la loupe les plaintes et remarques des investisseurs, à ajouter à l’Inspection générale de la Présidence de la République que Tebboune vient d’installer…
L’AAPI sera chapeautée par le Premier ministre. Une autonomie sera accordée aux guichets uniques pour que les décisions se prennent sur place afin d’accélérer les procédures…
Par ailleurs le nouveau Code de l’investissement raccourcit considérablement les délais de traitement des dossiers (un mois) et met le curseur sur les investissements qui contribuent à faire baisser les importations.
A signaler que «des sanctions sévères» attendent ceux qui mettent des bâtons dans les roues des investisseurs.
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