En réponse aux questions des députés, la ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia a fait savoir, lors de la plénière organisée mardi à l’ARP, que les mesures liées à l’amnistie fiscale prévue par la loi de finances 2024 ont permis de récupérer, au mois de janvier 2024, un montant de 236 millions de dinars.
Pour rappel, l’Article 58 de la loi de finances 2024 prévoit, dans le cadre d’une amnistie fiscale, l’abandon des pénalités de retard, des pénalités de recouvrement et des frais de poursuite relatifs aux créances fiscales revenant à l’Etat, la régularisation des amendes, des condamnations pécuniaires et des pénalités relatives aux infractions fiscales administratives, l’abandon des pénalités de retard pour les déclarations en défauts ou pour les déclarations rectificatives et l’abandon des droits de circulation au titre des années 2020, 2021 et 2022.
L’Article 59 de la LF 2024 prévoit aussi une amnistie fiscale au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et la taxe sur les terrains non bâtis.
L’Arrêté de la ministre des Finances du 19 janvier 2024 a fixé les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l’Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024.
Laissez un commentaire