Annulation de la concession d’exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite “Birsa”

LArrêté de la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie du 13 mai 2025, portant annulation de la concession d’exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession d’exploitation “Birsa” a été publié aujourd’hui au JORT. 

L’Arrêté stipule que l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société “Top Energy Investment Company” sont déchues de leurs droits respectifs issus de la concession d’exploitation “Birsa”.

Les titulaires de la concession d’exploitation “Birsa” sont tenues de remettre en l’état initial les surfaces de la concession annulée en vertu du présent arrêté, et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu’aux normes et conventions internationales ratifiées par l’Etat tunisien.