Les géants de la technologie Apple et Google ont subi deux revers majeurs dans leurs batailles judiciaires avec l’Union européenne, concernant des amendes totalisant des milliards d’euros. Apple a perdu son recours contre une facture fiscale de 13 milliards d’euros (14,4 milliards de dollars) en Irlande, tandis que Google a échoué à contester une amende de 2,4 milliards d’euros (2,7 milliards de dollars) pour abus de position dominante.
Une double défaite pour Apple et Google
Ce mardi, la Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg a confirmé une décision historique de 2016 stipulant que l’Irlande avait violé les règles de l’UE sur les aides d’État en accordant à Apple des avantages fiscaux injustes.
Dans une autre affaire, la cour a également jugé que Google avait abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en accordant une priorité plus élevée à ses propres listes de produits, une décision qui fait suite à une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à la société en 2017.
La campagne anti-monopole de Margrethe Vestager
Ces deux jugements constituent une victoire importante pour Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la concurrence, qui a mené une campagne sans relâche contre les pratiques anti-concurrentielles des géants de la technologie depuis son entrée en fonction en 2014. Vestager, dont le mandat à la Commission européenne prendra fin dans quelques mois, a fait d’Apple et de Google des cibles principales de sa lutte contre les abus de marché.
L’affaire Apple est la plus importante de sa carrière, portant sur une taxe impayée de 13 milliards d’euros liée à des avantages fiscaux jugés illégaux. Elle a également pris des mesures contre des entreprises comme Amazon et le constructeur automobile Stellantis Fiat dans le cadre de cette lutte pour l’équité fiscale.
Réactions d’Apple et de Google
Suite à la décision, Tim Cook, le PDG d’Apple, a exprimé sa déception, déclarant que la société “se sentait frustrée par cette décision”, ajoutant que la cour générale avait précédemment annulé cette affaire. Après l’annonce, les actions d’Apple ont chuté de 1,3 %, atteignant 218 dollars lors des transactions pré-marché ce mardi.
Du côté de Google, la société s’est dite “déçue” par le jugement concernant son recours, affirmant que ses efforts depuis 2017 pour répondre aux préoccupations de l’UE avaient introduit de nouveaux défis pour les services concurrents dans le secteur du commerce en ligne.
Vers une régulation accrue des géants de la technologie
L’Union européenne ne se limite pas à contester la domination de Google dans la recherche en ligne. L’affaire du service de shopping n’est que la première d’une série de trois amendes qui ont abouti à des sanctions totalisant plus de 8 milliards d’euros pour Google.
Les régulateurs européens espèrent que le Digital Markets Act (DMA), un cadre réglementaire strict entré en vigueur l’année dernière, mettra un terme aux comportements anticoncurrentiels dans la Silicon Valley. Ce cadre pourrait marquer un tournant décisif dans la manière dont les grandes entreprises technologiques seront surveillées et régulées dans le futur.
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