Politique

ARP-Cour Constitutionnelle : Délibération de la non-signature de la loi par Saied prévue à cette date

ARP-Cour Constitutionnelle : Délibération de la non-signature de la loi par Saied prévue à cette date

Le vice-président du cabinet du parlement, chargé de Communication, Maher Madhioub a annoncé dans un communiqué de presse que la cellule de crise à l’ARP a décidé aujourd’hui, lundi 14 juin 2021, de tenir une séance plénière le 29 juin 2021 pour délibérer la non-signature du président Kais Saied de la loi portant création de la Cour Constitutionnelle.

Il convient de noter que le délai constitutionnel pour signer ladite loi après sa révision et sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, était le 09 juin dernier.

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