Le Vice-président du cabinet de l’ARP par ailleurs chargé de la Communication, Maher Madhioub a déclaré lors d’un point de presse tenu le 17 juin 2021, que deux séances plénières seront tenues les 1er et 8 juillet pour élire le président de l’Instance d’accès à l’information et les trois membres restants de la Cours Constitutionnelle.
Il convient de noter que les députés vont discuter lors d’une séance plénière prévue le 29 juin, le refus du président de la République Kais Saied quant à la signature de la loi portant création de la Cour Constitutionnelle, approuvée par l’ARP pour la deuxième fois après l’amendement des articles 10, 11 et 12 de la loi organique de l’année 2015 relative à la création de ladite instance.
Rappelons que l’instance d’accès à l’information a été créée en vertu de la loi organique n°22 de l’année 2016 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information en vue de garantir l’exercice de ce droit constitutionnel.
Selon la même source, la session du 8 juillet sera, également, consacrée à l’élection des membres de l’Instance de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Cette instance constitutionnelle sera créée en vertu de la loi approuvée par le parlement en date du 19 juillet 2017.
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