Environnement

ARP – Proposition de loi: Des peines de prison et des amendes pour les pollueurs de l’environnement

ARP – Proposition de loi: Des peines de prison et des amendes pour les pollueurs de l’environnement

Un groupe de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une proposition de projet de loi, composée de 17 articles pour criminaliser les agressions contre l’environnement et la nature.

La proposition de loi stipule des procédures relatives à la protection de la nature et de l’environnement pour préserver les ressources naturelles, la santé publique et la biodiversité.

La proposition de loi prévoit, également, des peines de prison et des amendes pour les contrevenants. 

Proposition de loi

 

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