L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé la tenue d’une séance plénière le mardi 20 mai 2025 à partir de 10h, consacrée à l’examen du projet de loi n°16/2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance.
Pour rappel, la Commission de la santé avait achevé, mercredi 14 mai 2025, l’examen du projet de loi en question, en approuvant ses articles après y avoir apporté plusieurs modifications à la version initiale.
Ces ajustements visent à clarifier certaines formulations afin d’éviter toute interprétation pouvant détourner le texte de ses objectifs fondamentaux, au premier rang desquels figurent la fin du recours à la sous-traitance et la régulation des contrats de travail dans le but d’éradiquer les formes précaires d’emploi.
Au cours des débats, plusieurs propositions d’amendements ont été formulées, notamment la révision de la durée de la période d’essai pour l’adapter aux différentes catégories professionnelles. Il a également été suggéré de modifier les délais et modalités de notification de rupture du contrat durant cette période.
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