Politique

ARP: Session exceptionnelle le 27 septembre pour examiner la proposition d’amendement de la loi électorale

ARP: Session exceptionnelle le 27 septembre pour examiner la proposition d’amendement de la loi électorale

Une session exceptionnelle se tiendra le vendredi 27 septembre à l’ARP pour examiner la proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, portant sur les élections et les référendums, présentée par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence. Notons que les amendements proposés ont fait l’objet les 24 et 25 septembre des discussions au sein de la commission de la législation générale. 

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