Société

ARP: Une séance plénière pour l’examen du projet de loi sur la promulgation du code des eaux

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Selon Masrad Majles, une séance plénière sera tenue aujourd’hui à l’ARP pour se prononcer sur la question de l’envoi des forces armées à l’étranger conformément aux dispositions de l’article 77 de la Constitution concernant le déploiement d’une compagnie d’intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies.

D’après la même source, la séance sera consacrée au vote des mesures exceptionnelles, à l’examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament ainsi que l’examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux.

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