L’Assemblée des représentants du peuple tient, ce lundi 19 janvier, une séance plénière à partir de 10h00, consacrée à l’élection des membres des commissions permanentes souveraines, selon un communiqué officiel publié par l’institution parlementaire.
Treize commissions au cœur du travail parlementaire
Le Parlement tunisien compte treize commissions permanentes souveraines, investies de missions législatives, de contrôle et électorales. Elles sont notamment chargées d’examiner les projets et propositions de loi, d’y introduire les amendements jugés nécessaires, avant leur présentation en séance plénière. Elles suivent également l’ensemble des dossiers et questions relevant de leurs champs de compétence, conformément à l’article 49 du règlement intérieur.
Adhésion obligatoire des députés aux commissions
Selon l’article 50 du règlement intérieur, chaque député est tenu d’adhérer à une commission permanente souveraine, sauf s’il est membre du Bureau de l’Assemblée. Cette règle vise à assurer une participation active et équilibrée des élus aux travaux parlementaires.
La Commission de la législation générale et la Commission des finances et du budget sont composées chacune de 15 membres. Les autres commissions comptent un nombre de membres compris entre 10 et 11 députés.
La constitution des commissions s’effectue par élection en séance plénière, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, comme le prévoit l’article 52 du règlement intérieur.
Fonctionnement et présidence des commissions
Le président de la commission assure la gestion de ses travaux, supervise ses activités et préside ses réunions, qu’il convoque après avoir informé le président de l’Assemblée, par tout moyen laissant une trace écrite.
En cas d’absence, il est remplacé par son vice-président, puis, le cas échéant, par le rapporteur, conformément à l’article 54 du règlement intérieur.
Liste des commissions permanentes souveraines
Les treize commissions concernées sont :
Commission de la législation générale
Commission des droits et libertés
Commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des Tunisiens à l’étranger et de la migration
Commission des finances et du budget
Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement urbain
Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche
Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement
Commission du tourisme, de la culture, des services et de l’artisanat
Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes en situation de handicap
Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports
Commission de l’organisation de l’administration, de sa modernisation, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes
Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale.
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