Les commissions de la finances et du budget et de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de l’Assemblée des représentants du peuple tiennent, ce mardi 10 février 2026, une séance conjointe consacrée à l’examen d’un projet d’amendement de la loi de finances pour l’année 2026.
Cette réunion est dédiée à l’audition des représentants du ministère des Technologies de la communication, du directeur général de l’Agence nationale de certification électronique, ainsi que des représentants du ministère des Finances et du directeur général du réseau Tunisie TradeNet.
Un projet de loi pour amender la loi n°17 de 2025
Les travaux portent sur le projet de loi n°12/2026, relatif à la révision de la loi n°17 de l’année 2025, qui encadre la loi de finances pour l’année 2026.Ce texte vise à ajuster certaines dispositions introduites par le budget en vigueur, jugées perfectibles tant sur le plan technique que sur le plan économique.
La facturation électronique au cœur des discussions
Le projet d’amendement se concentre principalement sur la révision de plusieurs articles liés à la facturation électronique, un dispositif clé de la stratégie de modernisation de l’administration fiscale tunisienne.
L’objectif affiché est de revoir un ensemble de procédures fiscales et économiques adoptées dans le cadre du budget 2026, afin d’en améliorer l’efficacité, la faisabilité technique et l’impact sur les acteurs économiques.
Les échanges avec les différentes parties prenantes portent notamment sur les modalités d’application, les outils de certification électronique, ainsi que sur le rôle des plateformes numériques nationales dans la mise en œuvre du système de facturation électronique.
Entre modernisation fiscale et enjeux économiques
À travers ces auditions, le Parlement cherche à évaluer les répercussions concrètes de la facturation électronique sur les entreprises, l’administration fiscale et l’économie nationale.
La présence conjointe des ministères concernés et des structures techniques spécialisées traduit la volonté d’adopter une approche coordonnée et pragmatique, conciliant objectifs de transparence, de lutte contre l’évasion fiscale et de simplification des procédures.
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