La soutenabilité des finances publiques est un concept fondamental qui évalue la capacité d’un État à honorer ses engagements financiers à long terme.
En d’autres termes, il s’agit de la capacité d’un État à financer sa dette publique et l’ensemble de ses dépenses futures, y compris celles liées au vieillissement de la population, avec ses recettes futures, sans modification de sa politique. Cette notion est cruciale pour la stabilité économique et la confiance des citoyens et des investisseurs.
Définition et enjeux
La soutenabilité des finances publiques se réfère à l’aptitude des entités publiques (État, collectivités et organismes publics) à rembourser leurs emprunts. Elle est considérée comme un élément clé de la politique fiscale et des interventions des institutions financières internationales auprès des États endettés. Un État est considéré comme solvable s’il conserve des marges de manœuvre budgétaires.
Plusieurs facteurs influencent l’évolution du ratio d’endettement public, notamment les hypothèses démographiques, économiques et budgétaires, ainsi que la politique budgétaire menée. Un ratio d’endettement public stable ou en diminution est généralement considéré comme une condition de la soutenabilité à long terme des finances publiques.
Approches de la soutenabilité
Il existe deux approches principales de la soutenabilité des finances publiques : une approche budgétaire et une approche économique.
Approche Budgétaire : Cette approche évalue la capacité de l’État à payer les dépenses obligatoires avec les crédits inscrits dans la loi de programmation. Elle se concentre sur la capacité du budget à faire face aux dépenses obligatoires et inéluctables, en assurant la concordance des crédits programmés avec les moyens mis à la disposition du gestionnaire.
Approche Économique : Cette approche se concentre sur la soutenabilité de la dette publique. La dette publique est considérée comme soutenable si elle peut être stabilisée en pourcentage du PIB, ou ramenée à un certain pourcentage du PIB à un horizon fini, puis stabilisée à ce niveau. Pour stabiliser la dette publique en pourcentage du PIB, le solde primaire (hors charge d’intérêts) doit être supérieur à un “solde primaire stabilisant”.
Évaluation de la Soutenabilité
La soutenabilité de la dette publique peut être évaluée à l’aide d’équations comptables, de modèles théoriques et de prévisions économiques. Une définition opérationnelle de la soutenabilité, retenue par le Fonds monétaire international (FMI), consiste à analyser la capacité de l’État à stabiliser le ratio de dette sur PIB à moyen et long terme.
La dette publique est considérée comme soutenable si le solde public primaire requis pour stabiliser le ratio de dette sur PIB est atteignable, à la fois dans la trajectoire des finances publiques de référence et dans des scénarios réalistes de chocs économiques exogènes.
La soutenabilité des finances publiques est un élément déterminant de la stabilité économique d’un pays. Elle implique la capacité d’un État à gérer sa dette et ses dépenses de manière responsable, en assurant un équilibre entre les besoins présents et futurs. Une gestion rigoureuse des finances publiques est donc essentielle pour garantir la prospérité et la confiance dans l’avenir.
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