La Zone Économique Exclusive (ZEE) est une bande de mer ou d’océan située entre les eaux territoriales et les eaux internationales, sur laquelle un État riverain (parfois plusieurs États dans le cas d’accords de gestion partagée) dispose de l’exclusivité d’exploitation des ressources.
La création des ZEE relève de la troisième conférence de l’Organisation des Nations Unies sur le Droit de la Mer, lors de l’adoption de la Convention de Montego Bay (10 décembre 1982). Les deux conférences précédentes s’étaient tenues en 1958 et en 1960 à Genève.
Bande limitée
Le texte de Montego Bay définit la ZEE comme une bande limitée par la ligne des 200 milles marins internationaux (370 km) à partir de la ligne de base en l’absence d’autre rivage. Si le rivage le plus proche est à moins de 200 milles nautiques, on trace en principe la frontière à mi-distance des lignes de base des deux pays riverains.
La Convention de Montego Bay prévoit l’extension des droits d’exploitations sur le sous-sol et le sol du plateau continental, à l’exception de la colonne d’eau et des eaux de surface, et au-delà des 200 milles marins jusqu’à 350 milles marins, dans la limite du rebord externe de la marge continentale.
Droits d’exploitation des ressources
Compte tenu des droits d’exploitation exclusifs des ressources qu’elle contient, la ZEE est un enjeu géopolitique majeur pour de nombreux pays, et une source de conflits pour son contrôle. On peut citer l’exemple du Brésil qui cherche à agrandir ce qu’il surnomme l’Amazonie bleue, ou encore celui des tensions pour le contrôle de la mer de Chine du Sud.
La Tunisie, comme d’autres pays côtiers, possède plusieurs espaces maritimes. Elle a des eaux intérieures, une mer territoriale et un plateau continental ; elle a déclaré une zone contigüe ainsi qu’une zone économique exclusive. Par ailleurs, la Tunisie surplombe une mer semi-fermée, qui est la Méditerranée, et ses espaces maritimes sont frontaliers avec les espaces maritimes des pays voisins : la Libye, l’Algérie, l’Italie et la Malte.
Par la loi 2005-50 du 27 juin 2005, la Tunisie a établi une ZEE et se réserve le droit, à l’intérieur de cette zone, de créer des zones de compétences plus restreintes par voie réglementaire (de zones de pêche réservée, de zones de protection de pêche ou de zones de protection écologique).
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