Banque centrale : un projet de loi pour financer l’État à un taux plafonné à 1%, Nizar Seddik dévoile les détails (vidéo)

Le député Nizar Seddik, membre du bloc parlementaire Voix de la République, a révélé dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique que l’un des projets de loi les plus importants qui seront examinés cette année, après l’achèvement des élections des commissions parlementaires, est la proposition de loi n°070/2024.

Ce texte porte sur l’amendement et le complément de la loi n°35 de l’année 2016, datée du 25 avril 2016, relative au statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Un financement de l’État à un taux plafonné à 1 %

Selon le député, cette proposition revêt une importance majeure, dans la mesure où elle permettra à la Banque centrale de Tunisie de financer le Trésor de l’État à un taux d’intérêt réduit ne dépassant pas 1 %. Une mesure présentée comme stratégique pour soulager les finances publiques et limiter le recours à l’endettement coûteux.

Un milliard de dinars pour les fournisseurs de l’État

Nizar Seddik a précisé que la proposition de loi comprend également un article prévoyant l’ouverture par la BCT d’une ligne de financement d’un montant de 1 000 millions de dinars. Cette enveloppe serait destinée aux fournisseurs tunisiens de l’État opérant dans les secteurs des travaux, des services et des produits manufacturés localement, qui n’ont pas perçu leurs créances auprès du Trésor public avant la promulgation de la loi.

Le texte inclut par ailleurs un autre article portant sur l’ouverture d’une ligne de financement de 20 millions de dinars en faveur de la recherche scientifique. Selon le député, cette orientation vise à faire de la recherche un levier essentiel de croissance et un pilier de la souveraineté économique nationale.

D’autres réformes législatives à l’étude

Enfin, Nizar Seddik a indiqué que le bloc Voix de la République travaille, en coordination avec d’autres blocs parlementaires, sur plusieurs autres propositions de loi. Parmi elles figurent un projet de loi sur les règlements urbanistiques et fonciers afin de résoudre les problématiques liées aux constructions sans permis, ainsi que le soutien à des amendements des codes des changes et de l’investissement, dans l’objectif d’améliorer le climat économique et de stimuler le développement.

 

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