La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire aux intermédiaires agréés portant sur la déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif.
La nouvelle circulaire stipule que les intermédiaires agréés doivent déclarer mensuellement à la BCT, via le Système d’Echange de Données (SED), la liste des transferts visés à l’article premier conformément au dessin d’enregistrement et au guide de déclaration téléchargeable à partir de ce système.
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