Beaucoup de micro et petites entreprises, de citoyens lambda l’attendaient, elle est venue ce lundi 2 novembre, par la bouche du député Yassine Mami. L’élu a annoncé la validation d’un texte de loi instaurant une amnistie fiscale et douanière pour l’année 2025.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté un chapelet de dispositions d’amnistie fiscale et douanière pour 2025, dans un élan de soutien aux citoyens tunisiens et pour favoriser la régularisation des situations financières, a déclaré Mami. Parmi les mesures phares il y a l’amnistie fiscale, avec pour principal objectif la simplification de la régularisation des dettes fiscales des contribuables.
Le cadre législatif fixé inclut l’épuration des passifs fiscaux, la correction des omissions dans les déclarations fiscales ainsi que le dépôt de déclarations rectificatives. Par ailleurs les amendes et sanctions financières en rapport avec ces manquements pourront être rayées des tablettes.
Rappelons que le 12 novembre 2024 lors d’une séance conjointe entre la Commission des Finances et du Budget de l’ARP et la Commission des Finances et du Budget du Conseil national des régions et des districts, l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) avait appelé de ses voeux de telles mesures pour soulager les entrepreneurs. L’appel a été entendu…
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