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Brexit : L’UE lance une action en justice contre le Royaume-Uni

Brexit : L’UE lance une action en justice contre le Royaume-Uni

L’union européen a entamé des poursuites judiciaires contre le Royaume-Uni après son refus d’abandonner son projet de loi controversé autorisant le gouvernement britannique à revenir unilatéralement sur l’accord de divorce scellé l’an dernier avec l’Union. Il est à noter que le délai accordé par l’UE  pour retirer ledit projet a expiré mercredi.

“Ce matin, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction”, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, selon l’agance AFP .

Le Royaume-Uni « dispose d’un délai d’un mois pour répondre » au courrier européen, précise la Commission dans un communiqué. « Après examen de ses observations ou en l’absence d’observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d’émettre un avis motivé », ajoute-t-elle. La procédure peut aller jusqu’à  la Cour de justice européenne.

D’un autre coté, un porte-parole du gouvernement britannique, a déclaré que le projet de loi était un “filet de sécurité ” (backstop)  nécessaire pour protéger le commerce entre les différentes parties du Royaume-Uni, ajoutant que le gouvernement répondrait à la lettre de l’UE en temps voulu.

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